CONDITIONS GENERALES DE
VENTE ET D’UTILISATION
Le Tigre Yoga Club SAS
PREAMBULE
Le site
« www.tigre-yoga.com » (ci-après désigné « le Site ») est
le site de commerce électronique de la société Le Tigre Yoga Club SAS
accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il
est édité par la société Le Tigre Yoga Club SAS (ci-après désignée « Le
Tigre Yoga Club SAS » ou le « Club »), au capital de 385.000
euros dont le siège social est à Paris, 17/19 rue de Chaillot 75116 - Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
797 406 790 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR-77
797406790. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Nicolas Saltiel.
Le Site permet aux
utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par
Le Tigre Yoga Club SAS.
Le Site ne permet pas
l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence,
l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Tigre Yoga Club
SAS, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 - CHAMP
D’APPLICATION
Les présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Le Tigre
Yoga Club SAS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à
l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent »
pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).
Elles sont
systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent ou Client pour lui
permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Le
Tigre Yoga Club SAS. En conséquence, le fait de passer commande implique
l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces
Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant
figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris
d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment
de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et
déclare expressément les accepter sans réserve. Le Tigre Yoga Club SAS se
réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Le
Tigre Yoga Club SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des
présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas
renonciation et ne prive pas la société Le Tigre Yoga Club SAS de la
possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 -
PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations
proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Club. Elles
comprennent notamment des cours de Yoga, Pilates, des
séances de Méditation, de Sophrologie, de Thérapie par le Mouvement, des
Massages et des Soins.
Ces prestations sont proposées sous la
forme d’une :
-
consommation à la carte :
des carnets valables 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de
séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;
-
offre premium : le
paiement d’une cotisation annuelle ouvre droit au statut de membre du Tigre
Yoga Club SAS et permet de souscrire des forfaits illimités valables 1, 3, 6 ou
12 mois.
Les prestations
proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel
ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou
dans le Club.
2.2 Produits
Les produits proposés
à la vente sur le Site et dans le Club sont, entre autres, des produits de
beauté, des huiles essentielles, des bougies, du matériel de yoga et du prêt à
porter.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits
et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et
toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du
Client.
Les prix des produits
et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande par l’Adhérent ou le Client.
ARTICLE 4 -
COMMANDES
4.1 Conditions
communes à toute commande
La commande s'effectue directement sur le Site.
L’Adhérent ou le Client qui souhaite acheter un produit ou une
prestation doit obligatoirement :
-
remplir la fiche d’identification sur laquelle
il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou
Client s’il en a un ;
-
remplir le bon de commande en ligne en donnant
toutes les références des produits ou des prestations choisis ;
-
valider sa commande après l’avoir
vérifiée ;
-
effectuer le paiement dans les conditions
prévues ;
-
confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des
descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et
conditions.
Le Tigre Yoga Club SAS confirme sa commande à l’Adhérent ou au Client par
e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches
et jours fériés).
Le Tigre Yoga Club SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du
processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une
obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du
service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure
conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux
dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Le Tigre Yoga Club SAS sera en droit
de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant
pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en
grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions
particulières à une commande de prestation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui
suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance
de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et
séances qu’il a commandés auprès du Tigre Yoga Club SAS, et certifie sur
l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de
pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités
commandées auprès de Le Tigre Yoga Club SAS.
L’Adhérent décharge Le Tigre Yoga Club SAS, ses dirigeants et ses membres
de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou
dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit
découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous
les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du
Tigre Yoga Club SAS.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner le Tigre Yoga
Club SAS sur ses antécédents médicaux et à remettre au Tigre Yoga Club SAS un
certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si
le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer
l’activité commandée, le Tigre Yoga Club SAS est en droit de résilier sans
préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera
remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des
prestations déjà exécutées.
Key Tag : Les Unités de cours de l’Adhérent de même que son statut de membre
figure sur le Key Tag qui lui est remis par Le Tigre Yoga Club SAS. Le Key Tag
est la propriété exclusive du Tigre Yoga Club SAS. Le Key Tag sera remis à l’Adhérent lors de sa première
venue au Club. Il appartient à l’Adhérent de rendre le Key Tag au Tigre Yoga Club SAS à la fin ou à l’échéance
des carnets commandées ou à l’échéance de son statut de membre.
L’Adhérent doit être obligatoirement muni de son Key Tag pour assister
aux cours ou aux séances achetés. L’Adhérent s’engage à en faire un usage
strictement personnel et ne devra en aucun cas le prêter ou le céder à un
tiers. Si l’Adhérent n’a pas de Key Tag ou un Key Tag qui ne lui appartient
pas, Le Tigre Yoga Club SAS se réserve le droit de lui refuser l’accès au Club. En cas de perte ou de
vol de son Key Tag, l’Adhérent devra immédiatement en informer les responsables
du Club afin que ceux-ci puissent le désactiver et lui en fournir un nouveau.
Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation
d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par
l’Adhérent jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par
téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes
pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation
d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à
aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Le Tigre Yoga Club SAS : Toute réservation d’une séance ou d’un cours
particulier ou collectif peut être annulée par Le Tigre Yoga Club SAS jusqu’à 12
heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email
adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être
réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une
réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun
remboursement.
Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Club,
il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à
disposition à cet effet. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les
vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Le Tigre Yoga
Club SAS et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule
responsabilité. Le Tigre Yoga Club SAS ne pourra en aucun cas être tenu
responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans
l’enceinte du Club, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Le Tigre Yoga Club SAS
de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes
couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les
exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de
sécurité : La responsabilité du Tigre Yoga Club SAS ne saurait être engagée
en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité
énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des
appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les prestations et produits
proposés sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des
achats de l’Adhérent ou du Client s’effectue uniquement par carte
bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa,
Eurocard/Mastercard et American Express.
5.2 Défaut de Paiement
Le Tigre Yoga Club
SAS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations et/ou
produits émanant d’un Adhérent ou d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Tigre Yoga Club
SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou
livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de
non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident
de paiement.
5.3 Réserve de propriété
Il est convenu que
les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété du Tigre
Yoga Club SAS jusqu'à complet paiement de leur prix.
ARTICLE 6- LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Délais d’expédition
Les délais
d’expédition figurant sur l’email de confirmation de la commande dépendent
notamment de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition, Le
Tigre Yoga Club SAS en informera le Client par téléphone ou email.
Ces délais sont
donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte
expressément.
Un retard
d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au
refus des produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une
quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à
ce titre.
6.2 Délais de livraison
Les délais de
livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le produit commandé.
Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les
livraisons en France métropolitaine.
Conformément aux
dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison
des produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du
jour suivant la commande sous réserve du paiement complet du prix.
6.3 Lieu de livraison
Les produits
commandés seront livrés à l’adresse donnée par le Client lors de la commande.
S’agissant d’une
commande de prestations, Le Tigre Yoga Club SAS remettra une Key Tag à
l’Adhérent lors de sa première venue au Club.
ARTICLE 7 - DROIT
DE RETRACTATION ET RETOUR
L’Adhérent ou le
Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange
ou le remboursement des produits ou des prestations commandés sans pénalités, à
l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de
la commande si l’Adhérent a commandé une prestation et à compter de la
réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.
S’agissant de la
commande d’un produit, le Client doit retourner sa commande par envoi
recommandé à Le Tigre Yoga Club en indiquant de façon non équivoque son
intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un
échange. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d'achat. Le
remboursement ou l'échange suppose que le produit n'ait pas été endommagé par
le Client ou qu'il ne soit pas retourné incomplet. Le produit devra également
être renvoyé dans un emballage garantissant son bon transport et sa sécurité.
S’agissant d’une
prestation, l’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon
non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un
remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la
facture d'achat et, le cas échéant, son Key Tag.
Conformément aux
dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être
exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.
Toute lettre ou colis
adressé à Le Tigre Yoga Club SAS en application du droit de rétraction de l’Adhérent
ou du Client doit l’être à l’adresse
suivante : la société Le Tigre Yoga Club – 17/19 rue de Chaillot 75116 - Paris. Toute commande retournée à
une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de
rétractation.
Les frais de retour
de tout produit seront à la charge exclusive de l’Adhérent ou du Client.
Le remboursement des
produits après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre ou du
colis.
Tout délai expirant
un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour
ouvrable.
Ce droit de
rétraction concerne uniquement les produits et prestations achetés sur le Site.
ARTICLE 8 -
CONFORMITE ET GARANTIE
Le Client doit
s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à sa
commande, le Client devra en informer Le Tigre Yoga Club SAS par email ou par
téléphone et retourner les produits en cause dans les conditions énoncées à
l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.
Les produits vendus
par Le Tigre Yoga Club SAS sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4,
L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648,
premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise
utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme
en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
ARTICLE 9 - REGLES
DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
9.1 Informatique
et Liberté
L’Adhérent ou le
Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il
communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires
pour répondre à leurs demandes et sont destinées au Tigre Yoga Club SAS, en
tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et
commerciale.
Le Tigre Yoga Club
SAS s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne
soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers.
Conformément à
l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif
aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse
suivante: la société Le Tigre Yoga Club –
17/19 rue de Chaillot 75116 – Paris.
Ce traitement automatisé
d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours
d’attribution.
9.2 Cookies
Le Site recourt à
l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque
dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente
visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une
Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Le Tigre Yoga Club
SAS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le
Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en
configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité
d'accéder à certains services.
ARTICLE 10- DROITS
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre
protégée et reste la propriété exclusive du Tigre Yoga Club SAS lequel a créé
et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de
base le composant. Sauf mention contraire, Le Tigre Yoga Club SAS est donc
titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son
arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques,
logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus
généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou
non.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable du Tigre Yoga Club SAS.
Toute exploitation
non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera
considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
ARTICLE 11- FORCE
MAJEURE
L’exécution par Le
Tigre Yoga Club SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas
de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en
retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette
liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles
sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du
Tigre Yoga Club SAS. Le Tigre Yoga Club SAS informera l’Adhérent ou le Client de
tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 12-
LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions
sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur
interprétation.
Tout litige
susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la
résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux
français.
ARTICLE 13- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles
des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou
inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des
Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne sera pas affectée.
Cette Politique de Confidentialité s’applique au site www.tigre-yoga.com et ses déclinaisons (non limitatives) :
chaillot.tigre-yoga.com, rivegauche.tigre-yoga.com, neuilly.tigre-yoga.com, shop.tigre-yoga.com mini-tigre.com.
Cette Politique de confidentialité décrit comment Le Tigre Yoga Club collecte, utilise, partage et sécurise les
informations personnelles fournies par ses utilisateurs.
Elles décrivent également vos possibilités d’utilisation, d’accès et de rectification de vos informations
personnelles.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Le Tigre Yoga Club s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site www.tigre-yoga.com et de ses déclinaisons, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
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1. Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service.2. Vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés chez notre hébergeur OVH.
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